Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour: 18 juin 2026
Cette traduction est fournie à titre de commodité. Seule la version anglaise fait foi sur le plan juridique.
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2. Utilisation du Site
Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins licites. Vous vous engagez à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas tenter d’y accéder sans autorisation et à ne pas l’utiliser d’une manière portant atteinte aux droits de tiers.
3. Absence de conseil professionnel
Les contenus du Site — articles, check-lists et descriptions de méthodologie — sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent pas un conseil technique, juridique, financier ou en investissement et ne sauraient se substituer à une mission rémunérée traitant de votre situation particulière.
4. Les missions sont régies par un contrat distinct
Aucun élément du Site ne constitue une offre de contracter. Le périmètre, les honoraires, les livrables, la confidentialité, la responsabilité et la résiliation de toute mission sont définis dans un contrat écrit distinct signé par les deux parties.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site appartient à Orsun Tech OÜ ou à ses concédants. Vous pouvez les lire et les partager en citant la source, mais non les republier à des fins commerciales ni les présenter comme vôtres.
6. Confidentialité
Les informations que vous nous transmettez via nos formulaires sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour évaluer et traiter votre demande. Les obligations formelles de confidentialité résultent d’un accord de confidentialité ou du contrat de mission.
7. Liens vers des tiers
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8. Exclusions de garantie
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9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Orsun Tech OÜ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site. La responsabilité au titre d’une mission rémunérée est régie par le contrat de mission correspondant.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit estonien et relèvent de la compétence des juridictions estoniennes, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus identifie la version en vigueur.
12. Contact
Questions relatives aux présentes conditions : ceo@orsuntech.com.